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Responsabilités

Hébergement

Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

Conception du site

Site Internet à La Rochelle par Acacia Dynamic
1, rue la Pérouse – 17440 Aytré – La Rochelle, France
Tel. +33 (0)5 46 45 47 07

Réalisation du site

Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre : Acacia Dynamic
Création de la charte graphique : Acacia Dynamic
Découpage CSS, intégration : Acacia Dynamic

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  • Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données »,
  • Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,
  • La Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

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